Titre :	Résumé pour le Sr Poujol-Davankerque, intimé et incidemment appellant ; Contre le Ve Dewarsy, appellante et intimée ; Contre les cinq créanciers chirographaires, intervenans [...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur
Editeur :	Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils
Année de publication :	[s.d. (ca 1809)]
Importance :	42-[2 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9498

Résumé pour le Sr Poujol-Davankerque, intimé et incidemment appellant ; Contre le Ve Dewarsy, appellante et intimée ; Contre les cinq créanciers chirographaires, intervenans [...] [texte imprimé] / Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (ca 1809)] . - 42-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9498