Lettre autographe au sujet d'une requête du citoyen D'Albert concernant la possession à titre d'engagement, des domaines, rentes foncières et droits cy devant féodaux, supprimés sans indemnités, composant les terres de [?] du canton de Formerie / Louis Joseph Huchu (1794 (08-29))

Public ISBD Titre : Lettre autographe au sujet d'une requête du citoyen D'Albert concernant la possession à titre d'engagement, des domaines, rentes foncières et droits cy devant féodaux, supprimés sans indemnités, composant les terres de [?] du canton de Formerie Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louis Joseph Huchu (17..-18..), Auteur ; Directoire District (1790-1800; Breteuil), Destinataire de documents ; Louis Joseph Charles Amable d' Albert (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1794 (08-29) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 23 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Formerie (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22263 Lettre autographe au sujet d'une requête du citoyen D'Albert concernant la possession à titre d'engagement, des domaines, rentes foncières et droits cy devant féodaux, supprimés sans indemnités, composant les terres de [?] du canton de Formerie [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis Joseph Huchu (17..-18..), Auteur ; Directoire District (1790-1800; Breteuil), Destinataire de documents ; Louis Joseph Charles Amable d' Albert (17..-18..), Nom associé . - 1794 (08-29) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 23 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Formerie (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22263

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 72 (678 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 236

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