| Titre : |
Edit du roi, portant remise du droit de Joyeux-Avénement, qui ordonne que toutes les rentes, tant perpétuelles que viagères, charges, intérêts & autres dettes de l'Etat, continueront d’être payés comme par le passé, & que les remboursements des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1774 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764, lettrine à fond fleurdelisé |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8923 |
Edit du roi, portant remise du droit de Joyeux-Avénement, qui ordonne que toutes les rentes, tant perpétuelles que viagères, charges, intérêts & autres dettes de l'Etat, continueront d’être payés comme par le passé, & que les remboursements des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1774 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764, lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français ( fre) |
Edit du roi, portant remise du droit de Joyeux-Avénement, qui ordonne que toutes les rentes, tant perpétuelles que viagères, charges, intérêts & autres dettes de l'Etat, continueront d’être payés comme par le passé, & que les remboursements des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées (1774)
