Pré-imprimés du Bureau de cassation du Ministère de la justice adressés au Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise / Ministère de la justice, Bureau de cassation (1794)

Public ISBD Titre : Pré-imprimés du Bureau de cassation du Ministère de la justice adressés au Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Ministère de la justice Bureau de cassation, Collectivité éditrice Année de publication : 1794 Importance : 11 pièces d'1 f. Format : 23 cm Note générale : Entête gravé de la République Française - Justice Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22180 Pré-imprimés du Bureau de cassation du Ministère de la justice adressés au Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise [texte imprimé] / Ministère de la justice Bureau de cassation, Collectivité éditrice . - 1794 . - 11 pièces d'1 f. ; 23 cm. Entête gravé de la République Française - Justice Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22180

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 64 (623 A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 231

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