Actes notariés par lequel le sieur Charles Chastelain s'est porté caution et répondant solidaire envers les sieurs René Garnier, Jacques David et Jacques Laplace, tous fermiers [généraux ?] de la ferme des domaines du duc d'Orléans (1729 (04-25))

Public ISBD Titre : Actes notariés par lequel le sieur Charles Chastelain s'est porté caution et répondant solidaire envers les sieurs René Garnier, Jacques David et Jacques Laplace, tous fermiers [généraux ?] de la ferme des domaines du duc d'Orléans Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Chastelain (17..-17..), Nom associé ; Jacques Garnier (17..-17..), Nom associé ; Jacques Laplace (17..-17..), Nom associé ; Pierre Charles de Villette (1700-1763), Nom associé Année de publication : 1729 (04-25) Importance : Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 2 ff.) Format : 32 cm Note générale : 2 copies d'un même document dont l'un porte le scellé du notaire. Monsieur de Villette est lui-même caution de Charles Chastelain. Il s'agit soit de Pierre Charles de Villette (1700-1763), marquis de Plessis-Villette (1763), seigneur du Plessis-Longueau, de Bazicourt et de Houdancourt, secrétaire du roi (1729) soit de François de Villette, son père qui fut fermier général des postes de Basse-Normandie. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21947 Actes notariés par lequel le sieur Charles Chastelain s'est porté caution et répondant solidaire envers les sieurs René Garnier, Jacques David et Jacques Laplace, tous fermiers [généraux ?] de la ferme des domaines du duc d'Orléans [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Chastelain (17..-17..), Nom associé ; Jacques Garnier (17..-17..), Nom associé ; Jacques Laplace (17..-17..), Nom associé ; Pierre Charles de Villette (1700-1763), Nom associé . - 1729 (04-25) . - Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 2 ff.) ; 32 cm. 2 copies d'un même document dont l'un porte le scellé du notaire. Monsieur de Villette est lui-même caution de Charles Chastelain. Il s'agit soit de Pierre Charles de Villette (1700-1763), marquis de Plessis-Villette (1763), seigneur du Plessis-Longueau, de Bazicourt et de Houdancourt, secrétaire du roi (1729) soit de François de Villette, son père qui fut fermier général des postes de Basse-Normandie. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21947

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 57 (503 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 228

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