Minute de la déclaration des dîmes fait par Étienne Delandre père et fils à Pierre Paul Petou pour satisfaire à la soumission qu'ils ont passée dans le bail de la terre et seigneurie de La Haye-Malherbe (1752 (09-17))

Public ISBD Titre : Minute de la déclaration des dîmes fait par Étienne Delandre père et fils à Pierre Paul Petou pour satisfaire à la soumission qu'ils ont passée dans le bail de la terre et seigneurie de La Haye-Malherbe Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Etienne Delandre (17..-17..), Nom associé ; Pierre Paul Petou de Larivette (17..-17..), Nom associé ; Abbaye Notre-Dame de Royaumont, Nom associé Année de publication : 1752 (09-17) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 34 cm Note générale : La terre et seigneurie de La Haye-Malherbe était dépendante de la manse abbatiale de l'abbaye royale de Royaumont Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21932 Minute de la déclaration des dîmes fait par Étienne Delandre père et fils à Pierre Paul Petou pour satisfaire à la soumission qu'ils ont passée dans le bail de la terre et seigneurie de La Haye-Malherbe [texte manuscrit ou tapuscrit] / Etienne Delandre (17..-17..), Nom associé ; Pierre Paul Petou de Larivette (17..-17..), Nom associé ; Abbaye Notre-Dame de Royaumont, Nom associé . - 1752 (09-17) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 34 cm. La terre et seigneurie de La Haye-Malherbe était dépendante de la manse abbatiale de l'abbaye royale de Royaumont Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21932

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 56 (499 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 227

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