Acte de vente d'une maison située à Montaby, paroisse de Mortefontaine par Denis Thibou et sa femme à Guillaume Moran et sa femme ; confirmée par Jean Bouchol, procureur du prieuré de Saint-Nicolas d'Acy (1709 (09-22))

Public ISBD Titre : Acte de vente d'une maison située à Montaby, paroisse de Mortefontaine par Denis Thibou et sa femme à Guillaume Moran et sa femme ; confirmée par Jean Bouchol, procureur du prieuré de Saint-Nicolas d'Acy Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Denis Thibou (16..-17..), Nom associé ; Guillaume Moran (16..-17..), Nom associé ; Jean Bouchol (16..-17..), Nom associé Année de publication : 1709 (09-22) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 29 cm Note générale : La confirmation de la vente par les religieux du prieuré de St Nicolas d'Acy à cause de la mouvance de cette maison de la seigneurie de Loisy dépendant du prieuré Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Mortefontaine (Oise):hameau de Montaby [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise):prieuré de Saint-Nicolas d'Acy [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21909 Acte de vente d'une maison située à Montaby, paroisse de Mortefontaine par Denis Thibou et sa femme à Guillaume Moran et sa femme ; confirmée par Jean Bouchol, procureur du prieuré de Saint-Nicolas d'Acy [texte manuscrit ou tapuscrit] / Denis Thibou (16..-17..), Nom associé ; Guillaume Moran (16..-17..), Nom associé ; Jean Bouchol (16..-17..), Nom associé . - 1709 (09-22) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 29 cm. La confirmation de la vente par les religieux du prieuré de St Nicolas d'Acy à cause de la mouvance de cette maison de la seigneurie de Loisy dépendant du prieuré Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Mortefontaine (Oise):hameau de Montaby [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise):prieuré de Saint-Nicolas d'Acy [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21909

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 56 (489 A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 227

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