Titre :	Arrêt du Grand-Conseil du Roi [...] Du mercredi treize mars mil sept cent soixante-seize, du matin
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Souchu de Rennefort (17..-17..), Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'imprimerie de Ph. D.Pierres
Année de publication :	1776
Importance :	4 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Note de contenu :	Au sujet d'un conflit d'autorité avec le Parlement de Nancy, province de Lorraine
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8206

Arrêt du Grand-Conseil du Roi [...] Du mercredi treize mars mil sept cent soixante-seize, du matin [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Souchu de Rennefort (17..-17..), Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de Ph. D.Pierres, 1776 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Note de contenu :	Au sujet d'un conflit d'autorité avec le Parlement de Nancy, province de Lorraine
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