Titre :	Arrest du conseil d'état du Roi, qui condamne les officiers municipaux de la ville d'Amiens, au payement des droits de contrôle des baux & adjudications de leurs biens & revenus, quoiqu'énoncés avoir été faits devant M. L'intendant [...] Du vingt-quatre septembre 1771
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Bergeret (18e siècle), Signataire
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1776
Importance :	4 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8050

Arrest du conseil d'état du Roi, qui condamne les officiers municipaux de la ville d'Amiens, au payement des droits de contrôle des baux & adjudications de leurs biens & revenus, quoiqu'énoncés avoir été faits devant M. L'intendant [...] Du vingt-quatre septembre 1771 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Bergeret (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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