Titre :	Lettre adressée par l'association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, au président de la Cour, portant sur une affaire opposant 5 membres de l'association "au Sieur Morgan"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, Nom associé ; Morgan (18e siècle), Nom associé
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (ca 1763)]
Importance :	15-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Signée et datée : A Amiens ce 29 octobre 1763
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8046

Lettre adressée par l'association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, au président de la Cour, portant sur une affaire opposant 5 membres de l'association "au Sieur Morgan" [texte imprimé] / Association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, Nom associé ; Morgan (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1763)] . - 15-[1 bl.] p. ; 4°.
Signée et datée : A Amiens ce 29 octobre 1763
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8046