Titre :	Précis pour les mineurs Godde. Contre le sieur Clément DuVault. En présence de Me Boistel. Traité entre les sieurs Godde & Boistel, pour l'acquisition des terres de Monthiers & d'Ansenne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Joseph-René Boistel (1719-1803), Signataire ; Marc-Antoine Godde (17..-1776), Signataire ; Louis Clément Du Vault (17..-17..), Nom associé ; Jean-Augustin Grangé (1712?-179.?), Imprimeur
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Grangé
Année de publication :	[s.d. (ca 1778)]
Importance :	8 p.
Format :	4°
Note générale :	La date d'après le texte
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7966

Précis pour les mineurs Godde. Contre le sieur Clément DuVault. En présence de Me Boistel. Traité entre les sieurs Godde & Boistel, pour l'acquisition des terres de Monthiers & d'Ansenne [texte imprimé] / Joseph-René Boistel (1719-1803), Signataire ; Marc-Antoine Godde (17..-1776), Signataire ; Louis Clément Du Vault (17..-17..), Nom associé ; Jean-Augustin Grangé (1712?-179.?), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Grangé, [s.d. (ca 1778)] . - 8 p. ; 4°.
La date d'après le texte
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7966