Titre :	Mémoire pour Me Joseph-René Boistel, écuyer, seigneur, de Belloy-sur-Somme, avocat en parlement au bailliage & siège présidial d'Amiens, procureur du Roi des ville, police & mairie d'Amiens, intimé. Contre messire Louis-Clément Du Vault chevalier, ancien capitaine de carabiniers, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, appellant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Louis Clément Du Vault (17..-17..), Nom associé ; Jean-Augustin Grangé (1712?-179.?), Imprimeur
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Grangé
Année de publication :	1778
Importance :	54 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7914

Mémoire pour Me Joseph-René Boistel, écuyer, seigneur, de Belloy-sur-Somme, avocat en parlement au bailliage & siège présidial d'Amiens, procureur du Roi des ville, police & mairie d'Amiens, intimé. Contre messire Louis-Clément Du Vault chevalier, ancien capitaine de carabiniers, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, appellant [texte imprimé] / Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Louis Clément Du Vault (17..-17..), Nom associé ; Jean-Augustin Grangé (1712?-179.?), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Grangé, 1778 . - 54 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7914