Hypothèque Olivier Andry / François de Ligny (1650 (09-03))

Public ISBD Titre : Hypothèque Olivier Andry Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François de Ligny (17..-17..), Signataire Année de publication : 1650 (09-03) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 27 cm Note générale : Bailliage de Meaux Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines) Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19669 Hypothèque Olivier Andry [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Ligny (17..-17..), Signataire . - 1650 (09-03) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 27 cm. Bailliage de Meaux Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines) Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19669

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 100 (MP37)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

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