Titre :	Lettre du roi, portée à l'Assemblée Nationale par le ministre de la justice, le 13 septembre 1791
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur
Editeur :	A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné
Année de publication :	1791
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Acceptation de la Constitution
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
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Lettre du roi, portée à l'Assemblée Nationale par le ministre de la justice, le 13 septembre 1791 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, 1791 . - 4 p. ; 4°.
Acceptation de la Constitution
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers

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