Depuis 1862
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Auteur : Convention Nationale, Comité de sûreté générale (1792-1795; France) (1792-1795) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesCopie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise / Convention Nationale, Comité de sûreté générale (1792-1795; France) (1795 (04-10))
Titre : Copie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; François-Louis Bourdon (1758-1798), Nom associé Année de publication : 1795 (04-10) Importance : Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) Format : 32 cm Note générale : Imprimé à entête de la Convention Nationale, Comité de sureté générale, section de la police de Paris et timbre sec sur papier contrecollé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesNote de contenu : Le citoyen Bourdon de l'Oise est arrêté, insulté et menacé au poste de la barrière de la Villette par le conducteur de la diligence de Paris à Compiègne (Jean Baptiste Déchalotte) et le sergent commandant ledit poste (Pierre Denis Regnault). Lesquels, par décision du Comité de sureté générale sont transférés à la maison de justice du Plessis pour y être jugés. Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22117 Copie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; François-Louis Bourdon (1758-1798), Nom associé . - 1795 (04-10) . - Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) ; 32 cm.
Imprimé à entête de la Convention Nationale, Comité de sureté générale, section de la police de Paris et timbre sec sur papier contrecollé
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesNote de contenu : Le citoyen Bourdon de l'Oise est arrêté, insulté et menacé au poste de la barrière de la Villette par le conducteur de la diligence de Paris à Compiègne (Jean Baptiste Déchalotte) et le sergent commandant ledit poste (Pierre Denis Regnault). Lesquels, par décision du Comité de sureté générale sont transférés à la maison de justice du Plessis pour y être jugés. Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22117 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 58 (574 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 230 Fonds Caix de St Aymour Correspondance adressée à André Dumont / Jean-Nicolas Pache ; Nicolas François Marie Enlart ; Convention Nationale, Comité de sûreté générale (1792-1795; France) ; Armand-Benoît-Joseph Guffroy ; Jean-François Philippe-Delleville ; Convention Nationale, Comité de surveillance des subsistances militaires (1792-1795) ; Pierre-François Piorry ; Joseph Pémartin ; Jean Vidal ; Antoine Laa ; André Pomme ; Convention Nationale, Commission des dépêches (1793-....) ; Pierre Louis Athanase Veau de Launay ; Denis Roy ; Louis, Alexandre, Jacques Vardon Vardon ; Florent Guiot ; Jean-Pierre Couturier ; Hyacinthe Richaud (1793-1802)
Titre : Correspondance adressée à André Dumont Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Nicolas Pache (1746-1823) , Signataire ; Nicolas François Marie Enlart (1760-1842)
, Signataire ; Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; Armand-Benoît-Joseph Guffroy (1742-1801), Signataire ; Jean-François Philippe-Delleville (1740-1828)
, Signataire ; Convention Nationale Comité de surveillance des subsistances militaires (1792-1795), Collectivité éditrice ; Pierre-François Piorry (1758-1847)
, Signataire ; Joseph Pémartin (1754-1842)
, Signataire ; Jean Vidal (1764-1818)
, Signataire ; Antoine Laa (1748-1821)
, Signataire ; André Pomme (1756-1842)
, Signataire ; Convention Nationale Commission des dépêches (1793-....), Collectivité éditrice ; Pierre Louis Athanase Veau de Launay (1751-1814)
, Signataire ; Denis Roy (1743-1804)
, Signataire ; Louis, Alexandre, Jacques Vardon Vardon (1751-1809)
, Signataire ; Florent Guiot (1755-1834)
, Signataire ; Jean-Pierre Couturier (1741-1818)
, Signataire ; Hyacinthe Richaud (1757-1822)
, Signataire ; André Dumont (1764 - 1838)
, Destinataire de lettres ; Ville de Senlis Comité de surveillance (1792-1795), Nom associé
Année de publication : 1793-1802 Importance : Papier manuscrit, 16 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Note de contenu : 580 C : Lettre autographe de J.N. Pache, maire de Paris demandant l'envoi de subsistances à Paris où la situation est déplorable et les besoins extrêmement pressants, Paris [s.d. (1793-1794], 2 ff., 20 cm. - cachet de cire rouge et tampon de la poste de Beauvais.
580 D : Lettre autographe de N.F. Enlart, intervenant en faveur de l'épouse du maître de la poste aux chevaux d'Abbeville qui a été emprisonnée à Amiens, Paris le 12 septembre 1793, 2 ff., 24 cm. Cachet de cire rouge.
580 E : Lettre à entête de la Convention Nationale, Comité de Sureté Générale et de Surveillance, paraphée par Guffroy attestant la réception d'un prisonnier envoyé par A. Dumont, Paris le 20 septembre 1793, 2 ff., 21 cm. Cachet de cire rouge du Comité de Surveillance.
580 F : Lettre autographe de J.-F. Philippe-Delleville, intervenant en faveur d'un domestique du citoyen Broglie, Paris le 21 septembre 1793, 2 ff., 22 cm.
580 G : Lettre des membres du Comité de Surveillance des subsistances militaires et charrois des armées relatives à des dénonciations importantes paraphé par P.F. Piorry, Paris le 6 décembre 1793, 2 ff., 32 cm.
580 H : Lettre du citoyen Laurent représentant du peuple près l'armée du Nord demandant des renseignements sur un nommé Baudricourt, Arras le 29 décembre 1793, 2 ff., 23 cm. Cachet de cire rouge et tampon de la poste d'Arras.
580 I : Lettre des membres du Comité de Surveillance des subsistances militaires et charrois des armées intervenant pour faire libérer le directeur des ateliers d'habillement [militaire] à AMiens et faire cesser l'oppression du Comité révolutionnaire d'Amiens, Paris le 21 décembre 1793, 2 ff., 31 cm.
580 J : Lettre des députés du département des Basses Pyrénées intervenant en faveur du citoyen Batsale d'Orthez mis en arrestation par ordre du Comité de surveillance de Senlis paraphé par J. Pémartin, J. Vidal et A. Laa, Paris le 11 février 1794, 2 ff., 24 cm.
580 K : Lettre autographe d'A. Pomme intervenant en faveur du mari de la citoyenne Souzeau de Noyon, 12 février 1794, 2 ff., 23 cm. Cachet de cire rouge.
580 L : Pré-imprimé à entête de la Commission des dépêches accusant réception de l'état satisfaisant amélioré par les soins de A. Dumont dans le département de la Somme paraphé par P.L.A. Veau de Launay, Paris le 5 avril 1794, 2 ff., 32 cm. Cachet de cire rouge.
580 M : Lettre autographe de D. Roy intervenant en faveur du citoyen Pierre Jacques Pellé "victime du libertinage d'une épouse", Paris le 25 octobre 1794, 2 ff., 16 cm. Trace du cachet de cire rouge.
580 N : Pré-imprimé à entête du Comité de correspondance, pétitions et dépêches informant A. Dumont de la tenue des séances dudit comité paraphé par L.A.J. Vardon, Paris le 12 novembre 1794, 2 ff., 32 cm. Tampon rouge du Comité.
580 O : Lettre autographe de F. Guiot en mission dans les départements du Nord, Pas de Calais et Somme. Se rend à Arras où se trouvent des agitateurs se servant du prétexte des subsistances et donne un avis favorable sur le peuple d'Amiens, Amiens le 30 janvier 1795, 1 f., 22 cm. Entête gravée.
580 P : Lettre autographe adressée à ses collègues composant le Comité de Salut Public dans laquelle il dénonce les abus qui se produisent dans la Somme sous prétexte de fortifier les places d'Amiens, Doullens et Montdidier qu'il considère inutiles. Il m'est à part la place d'Abbeville qui est la clé de la France du côté du petit port de Valéry [St Valéry sur580 Q : Lettre autographe de J.-P. Couturier intervenant en faveur du citoyen Raguideaux, Paris le 10 juillet 1795, 2 ff., 21 cm. Tampons de la poste de Versailles et de Dourdan.
580 R : Lettre autographe de H. Richaud conseiller de préfecture à Versailles intervenant en faveur d'une "femme estimable", Versailles le 2 avril 1802, 2 ff., 23 cm. Tampon de la poste de VersaillesType de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22126 Correspondance adressée à André Dumont [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Nicolas Pache (1746-1823), Signataire ; Nicolas François Marie Enlart (1760-1842)
, Signataire ; Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; Armand-Benoît-Joseph Guffroy (1742-1801), Signataire ; Jean-François Philippe-Delleville (1740-1828)
, Signataire ; Convention Nationale Comité de surveillance des subsistances militaires (1792-1795), Collectivité éditrice ; Pierre-François Piorry (1758-1847)
, Signataire ; Joseph Pémartin (1754-1842)
, Signataire ; Jean Vidal (1764-1818)
, Signataire ; Antoine Laa (1748-1821)
, Signataire ; André Pomme (1756-1842)
, Signataire ; Convention Nationale Commission des dépêches (1793-....), Collectivité éditrice ; Pierre Louis Athanase Veau de Launay (1751-1814)
, Signataire ; Denis Roy (1743-1804)
, Signataire ; Louis, Alexandre, Jacques Vardon Vardon (1751-1809)
, Signataire ; Florent Guiot (1755-1834)
, Signataire ; Jean-Pierre Couturier (1741-1818)
, Signataire ; Hyacinthe Richaud (1757-1822)
, Signataire ; André Dumont (1764 - 1838)
, Destinataire de lettres ; Ville de Senlis Comité de surveillance (1792-1795), Nom associé . - 1793-1802 . - Papier manuscrit, 16 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : 580 C : Lettre autographe de J.N. Pache, maire de Paris demandant l'envoi de subsistances à Paris où la situation est déplorable et les besoins extrêmement pressants, Paris [s.d. (1793-1794], 2 ff., 20 cm. - cachet de cire rouge et tampon de la poste de Beauvais.
580 D : Lettre autographe de N.F. Enlart, intervenant en faveur de l'épouse du maître de la poste aux chevaux d'Abbeville qui a été emprisonnée à Amiens, Paris le 12 septembre 1793, 2 ff., 24 cm. Cachet de cire rouge.
580 E : Lettre à entête de la Convention Nationale, Comité de Sureté Générale et de Surveillance, paraphée par Guffroy attestant la réception d'un prisonnier envoyé par A. Dumont, Paris le 20 septembre 1793, 2 ff., 21 cm. Cachet de cire rouge du Comité de Surveillance.
580 F : Lettre autographe de J.-F. Philippe-Delleville, intervenant en faveur d'un domestique du citoyen Broglie, Paris le 21 septembre 1793, 2 ff., 22 cm.
580 G : Lettre des membres du Comité de Surveillance des subsistances militaires et charrois des armées relatives à des dénonciations importantes paraphé par P.F. Piorry, Paris le 6 décembre 1793, 2 ff., 32 cm.
580 H : Lettre du citoyen Laurent représentant du peuple près l'armée du Nord demandant des renseignements sur un nommé Baudricourt, Arras le 29 décembre 1793, 2 ff., 23 cm. Cachet de cire rouge et tampon de la poste d'Arras.
580 I : Lettre des membres du Comité de Surveillance des subsistances militaires et charrois des armées intervenant pour faire libérer le directeur des ateliers d'habillement [militaire] à AMiens et faire cesser l'oppression du Comité révolutionnaire d'Amiens, Paris le 21 décembre 1793, 2 ff., 31 cm.
580 J : Lettre des députés du département des Basses Pyrénées intervenant en faveur du citoyen Batsale d'Orthez mis en arrestation par ordre du Comité de surveillance de Senlis paraphé par J. Pémartin, J. Vidal et A. Laa, Paris le 11 février 1794, 2 ff., 24 cm.
580 K : Lettre autographe d'A. Pomme intervenant en faveur du mari de la citoyenne Souzeau de Noyon, 12 février 1794, 2 ff., 23 cm. Cachet de cire rouge.
580 L : Pré-imprimé à entête de la Commission des dépêches accusant réception de l'état satisfaisant amélioré par les soins de A. Dumont dans le département de la Somme paraphé par P.L.A. Veau de Launay, Paris le 5 avril 1794, 2 ff., 32 cm. Cachet de cire rouge.
580 M : Lettre autographe de D. Roy intervenant en faveur du citoyen Pierre Jacques Pellé "victime du libertinage d'une épouse", Paris le 25 octobre 1794, 2 ff., 16 cm. Trace du cachet de cire rouge.
580 N : Pré-imprimé à entête du Comité de correspondance, pétitions et dépêches informant A. Dumont de la tenue des séances dudit comité paraphé par L.A.J. Vardon, Paris le 12 novembre 1794, 2 ff., 32 cm. Tampon rouge du Comité.
580 O : Lettre autographe de F. Guiot en mission dans les départements du Nord, Pas de Calais et Somme. Se rend à Arras où se trouvent des agitateurs se servant du prétexte des subsistances et donne un avis favorable sur le peuple d'Amiens, Amiens le 30 janvier 1795, 1 f., 22 cm. Entête gravée.
580 P : Lettre autographe adressée à ses collègues composant le Comité de Salut Public dans laquelle il dénonce les abus qui se produisent dans la Somme sous prétexte de fortifier les places d'Amiens, Doullens et Montdidier qu'il considère inutiles. Il m'est à part la place d'Abbeville qui est la clé de la France du côté du petit port de Valéry [St Valéry sur580 Q : Lettre autographe de J.-P. Couturier intervenant en faveur du citoyen Raguideaux, Paris le 10 juillet 1795, 2 ff., 21 cm. Tampons de la poste de Versailles et de Dourdan.
580 R : Lettre autographe de H. Richaud conseiller de préfecture à Versailles intervenant en faveur d'une "femme estimable", Versailles le 2 avril 1802, 2 ff., 23 cm. Tampon de la poste de VersaillesType de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22126 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 58 (580 C à R)) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 230 Fonds Caix de St Aymour Correspondance et documents paraphés par C.F.M. Godefroy / Charles-François-Marie Godéfroy (1793-1800)
Titre : Correspondance et documents paraphés par C.F.M. Godefroy Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles-François-Marie Godéfroy (1755-1825) , Signataire ; André Dumont (1764 - 1838)
, Destinataire de lettres ; Jean Dalbarade (1743-1819)
, Destinataire de lettres ; Leuchere (17..-18..), Destinataire de lettres ; Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Destinataire de lettres ; Consulat (1799-1804; France), Destinataire de lettres ; Pierre-Simon de Laplace (1749-1827)
, Destinataire de lettres
Année de publication : 1793-1800 Importance : Papier manuscrit, 15 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Note de contenu : Pièce n°1 : Inventaire d'une croix de St Louis provenant du Comité révolutionnaire de la section Brutus et déposée à l'administration des domaines nationaux, le 26 novembre 1793, 1 f.16 x 20 cm.
Pièce n°2 : Note adressée à ses collègues du Comité de salut public qui accompagnait une pétition concernant des officiers autrichiens prisonniers, le 27 novembre 1793 (?), 1 f., 23 cm.
Pièce n°3 : Déclaration sur papier à entête de la Section des piques, Comité révolutionnaire, du dépôt d'argenterie dont l'inventaire est donné, déterré par le portier d'une maison sise rue Ste Croix, n°466, le 3 décembre 1793, 1 f.34 cm. Tampon de la Section des piques.
Pièce n°4 : Lettre autographe adressée à Dumont commissaire dans le département de l'Oise à Chantilly, par laquelle il s'élève contre le système de persécution envers les patriotes en intervenant en faveur des officiers municipaux de Breteuil, Paris le4 janvier 1794, 2 ff., 23 cm. Cachet de cire rouge.
Pièce n°5 : Lettre autographe adressée à Dumont commissaire dans le département de la Somme à Amiens, intervenant en faveur des administrateurs du district de Breteuil, Paris le 2 février 1794, 2 ff., 21 cm. -Tampon de la Convention Nationale et cachet de cire rouge.
Pièce n°6 : Lettre autographe adressée au citoyen Dalbarade ministre de la marine lui recommandant le citoyen Bouchez en attente d'un embarquement à Rochefort et le priant de lui trouver une place dans un bureau de la marine, Paris le 13 février 1794, 2 ff., 20 cm. Cachet de cire rouge.
Pièce n°7 : Lettre autographe adressée à Dumont commissaire dans le département de la Somme et de l'Oise à Amiens, intervenant de nouveau en faveur du citoyen Dupuis de Breteuil, Paris le 13 avril 1794, 2 ff., 22 cm. Cachet de cire rouge.
Pièce n°8 : Note adressée aux citoyens commissaires des transports militaires intervenant en faveur du citoyen Lecointre qui n'est pas dans l'âge de la réquisition, Paris le 27 janvier 1795, 1 f., 22 cm.
Pièce n°9 : Note adressée au citoyen Lenoble du Bureau des revenus nationaux lui soumettant un mémoire pour avis, Paris le 16 septembre 1794, 1 f., 23 cm.
Pièce n°10 : Note adressée au citoyen Leuchere lui recommandant le citoyen Rives, Paris le 28 février 1795, 1 f., 19 cm.
Pièce n°11 : Note adressée au citoyen Leuchere commissaire des transport et messageries lui demandant de procurer un emploi au citoyen Lesage, Paris le 20 mai 1795, 1 f., 22 cm.
Pièce n°12 : Note adressée à ses collègues du Comité de Sureté Générale leurs demandant d'examiner la plainte dressée contre une fille qui cause beaucoup de troubles dans sa section, Paris le 27 mai 1795, 1 f., 24 cm.
Pièce n°13 : Note adressée au Consulat de la République Française priant de lui accorder une place de régisseur, commissaire ou administrateur dans les finances, Paris le 17 novembre 1799, 1 f., 25 cm.
Pièce n°14 : Candidature à une place quelconque au Sénat, Paris le 18 avril 1800, 1 f., 20 cm.
Pièce n°15 : Lettre autographe adressée au citoyen LaPlace président du Sénat conservateur, réclamant ses droits aux récompenses nationales, Paris le 19 décembre 1800, 2 ff., 22 cm. Cachet de cire rougeType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22129 Correspondance et documents paraphés par C.F.M. Godefroy [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles-François-Marie Godéfroy (1755-1825), Signataire ; André Dumont (1764 - 1838)
, Destinataire de lettres ; Jean Dalbarade (1743-1819)
, Destinataire de lettres ; Leuchere (17..-18..), Destinataire de lettres ; Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Destinataire de lettres ; Consulat (1799-1804; France), Destinataire de lettres ; Pierre-Simon de Laplace (1749-1827)
, Destinataire de lettres . - 1793-1800 . - Papier manuscrit, 15 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Pièce n°1 : Inventaire d'une croix de St Louis provenant du Comité révolutionnaire de la section Brutus et déposée à l'administration des domaines nationaux, le 26 novembre 1793, 1 f.16 x 20 cm.
Pièce n°2 : Note adressée à ses collègues du Comité de salut public qui accompagnait une pétition concernant des officiers autrichiens prisonniers, le 27 novembre 1793 (?), 1 f., 23 cm.
Pièce n°3 : Déclaration sur papier à entête de la Section des piques, Comité révolutionnaire, du dépôt d'argenterie dont l'inventaire est donné, déterré par le portier d'une maison sise rue Ste Croix, n°466, le 3 décembre 1793, 1 f.34 cm. Tampon de la Section des piques.
Pièce n°4 : Lettre autographe adressée à Dumont commissaire dans le département de l'Oise à Chantilly, par laquelle il s'élève contre le système de persécution envers les patriotes en intervenant en faveur des officiers municipaux de Breteuil, Paris le4 janvier 1794, 2 ff., 23 cm. Cachet de cire rouge.
Pièce n°5 : Lettre autographe adressée à Dumont commissaire dans le département de la Somme à Amiens, intervenant en faveur des administrateurs du district de Breteuil, Paris le 2 février 1794, 2 ff., 21 cm. -Tampon de la Convention Nationale et cachet de cire rouge.
Pièce n°6 : Lettre autographe adressée au citoyen Dalbarade ministre de la marine lui recommandant le citoyen Bouchez en attente d'un embarquement à Rochefort et le priant de lui trouver une place dans un bureau de la marine, Paris le 13 février 1794, 2 ff., 20 cm. Cachet de cire rouge.
Pièce n°7 : Lettre autographe adressée à Dumont commissaire dans le département de la Somme et de l'Oise à Amiens, intervenant de nouveau en faveur du citoyen Dupuis de Breteuil, Paris le 13 avril 1794, 2 ff., 22 cm. Cachet de cire rouge.
Pièce n°8 : Note adressée aux citoyens commissaires des transports militaires intervenant en faveur du citoyen Lecointre qui n'est pas dans l'âge de la réquisition, Paris le 27 janvier 1795, 1 f., 22 cm.
Pièce n°9 : Note adressée au citoyen Lenoble du Bureau des revenus nationaux lui soumettant un mémoire pour avis, Paris le 16 septembre 1794, 1 f., 23 cm.
Pièce n°10 : Note adressée au citoyen Leuchere lui recommandant le citoyen Rives, Paris le 28 février 1795, 1 f., 19 cm.
Pièce n°11 : Note adressée au citoyen Leuchere commissaire des transport et messageries lui demandant de procurer un emploi au citoyen Lesage, Paris le 20 mai 1795, 1 f., 22 cm.
Pièce n°12 : Note adressée à ses collègues du Comité de Sureté Générale leurs demandant d'examiner la plainte dressée contre une fille qui cause beaucoup de troubles dans sa section, Paris le 27 mai 1795, 1 f., 24 cm.
Pièce n°13 : Note adressée au Consulat de la République Française priant de lui accorder une place de régisseur, commissaire ou administrateur dans les finances, Paris le 17 novembre 1799, 1 f., 25 cm.
Pièce n°14 : Candidature à une place quelconque au Sénat, Paris le 18 avril 1800, 1 f., 20 cm.
Pièce n°15 : Lettre autographe adressée au citoyen LaPlace président du Sénat conservateur, réclamant ses droits aux récompenses nationales, Paris le 19 décembre 1800, 2 ff., 22 cm. Cachet de cire rougeType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22129 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 58 (582) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 230 Fonds Caix de St Aymour Mandement d'arrestation adressé à la municipalité d'Amiens contre des prêtres et religieuses contre révolutionnaires / Convention Nationale, Comité de sûreté générale (1792-1795; France) (1793 (08-28))
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 77 (211 H) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour



