Titre :	Observations à la Cour, pour les sieurs Aclocque, Févez et Consors, créanciers intervenans ; Contre le sieur Poujol d'Avantkerque et Consors ; en présence de la dame veuve Dewarsy
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur
Editeur :	A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné
Année de publication :	[s.d. (aps 1800)]
Importance :	6-[2] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7736

Observations à la Cour, pour les sieurs Aclocque, Févez et Consors, créanciers intervenans ; Contre le sieur Poujol d'Avantkerque et Consors ; en présence de la dame veuve Dewarsy [texte imprimé] / Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, [s.d. (aps 1800)] . - 6-[2] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
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