Titre :	La Vérité et la justice sont inséparables : Encore une leçon sociale que fournit la morale des intérêts
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	P.-A. Hèvre, Auteur
Editeur :	Senlis : Tremblay
Année de publication :	1825
Importance :	15 p.
Format :	20 cm
Note générale :	La page de titre porte en plus : Sur appel d'un jugement rendu le 15 décembre 1824 en matière correctionnelle, et en opposition avec les faits réels de la cause, par le tribunal civil de l'arrondissement de Senlis (Oise)
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale
Index. décimale :	347.08 Procédure d'appel
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=764

La Vérité et la justice sont inséparables : Encore une leçon sociale que fournit la morale des intérêts [texte imprimé] / P.-A. Hèvre, Auteur . - Senlis : Tremblay, 1825 . - 15 p. ; 20 cm.
La page de titre porte en plus : Sur appel d'un jugement rendu le 15 décembre 1824 en matière correctionnelle, et en opposition avec les faits réels de la cause, par le tribunal civil de l'arrondissement de Senlis (Oise)
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale
Index. décimale :	347.08 Procédure d'appel
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=764