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Titre : La Vérité et la justice sont inséparables : Encore une leçon sociale que fournit la morale des intérêts Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : P.-A. Hèvre, Auteur Editeur : Senlis : Tremblay Année de publication : 1825 Importance : 15 p. Format : 20 cm Note générale : La page de titre porte en plus : Sur appel d'un jugement rendu le 15 décembre 1824 en matière correctionnelle, et en opposition avec les faits réels de la cause, par le tribunal civil de l'arrondissement de Senlis (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Index. décimale : 347.08 Procédure d'appel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=764 La Vérité et la justice sont inséparables : Encore une leçon sociale que fournit la morale des intérêts [texte imprimé] / P.-A. Hèvre, Auteur . - Senlis : Tremblay, 1825 . - 15 p. ; 20 cm.
La page de titre porte en plus : Sur appel d'un jugement rendu le 15 décembre 1824 en matière correctionnelle, et en opposition avec les faits réels de la cause, par le tribunal civil de l'arrondissement de Senlis (Oise)
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Index. décimale : 347.08 Procédure d'appel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=764 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 791 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
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