Titre :	Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Charles Poitevin de Maissemy (1752-1830) , Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur
Editeur :	[Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils
Année de publication :	[s.d. (1811)]
Importance :	3 (ie 8) p.
Format :	4°
Note générale :	Nomination par arrondissement du département
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7605

Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] [texte imprimé] / Charles Poitevin de Maissemy (1752-1830) , Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (1811)] . - 3 (ie 8) p. ; 4°.
Nomination par arrondissement du département
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7605