Lettre adressée par l'association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, au président de la Cour, portant sur une affaire opposant 5 membres de l'association "au Sieur Morgan" ([s.d. (ca 1763)])

Public ISBD Titre : Lettre adressée par l'association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, au président de la Cour, portant sur une affaire opposant 5 membres de l'association "au Sieur Morgan" Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, Nom associé ; Morgan (18e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1763)] Importance : 15-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signée et datée : A Amiens ce 29 octobre 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8046 Lettre adressée par l'association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, au président de la Cour, portant sur une affaire opposant 5 membres de l'association "au Sieur Morgan" [texte imprimé] / Association des avocats au parlement et au bailliage-présidial d'Amiens, Nom associé ; Morgan (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1763)] . - 15-[1 bl.] p. ; 4°. Signée et datée : A Amiens ce 29 octobre 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8046

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (141 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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