Titre :	Déclaration du Roy, servant de réglement pour le recouvrement de la taille. Donnée à Versailles le 11 juin 1709
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Auteur
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (1709)]
Importance :	1 f.
Format :	46x36 cm
Note générale :	Fait à Arras le 26 juin 1709
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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Déclaration du Roy, servant de réglement pour le recouvrement de la taille. Donnée à Versailles le 11 juin 1709 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Auteur . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1709)] . - 1 f. ; 46x36 cm.
Fait à Arras le 26 juin 1709
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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