Contrat de prêt d'une somme d'argent passé devant notaire entre la société de Marc Jennings (créditeur) et MM. Pierre Gabriel Girault et Antoine Louis Girault frères (débiteurs) (1811-1813)

Public ISBD Titre : Contrat de prêt d'une somme d'argent passé devant notaire entre la société de Marc Jennings (créditeur) et MM. Pierre Gabriel Girault et Antoine Louis Girault frères (débiteurs) Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Louis Girault (17..-18..), Nom associé ; Antoine-Louis Girault (17..-18..), Nom associé ; Marc Jennings (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1811-1813 Importance : papier manuscrit (2 ff.) Format : 25 cm Note générale : Copie de l'acte notarial (8 mai 1811) suivie du mandement d'un huissier (26 octobre 1813) pour le paiement de sommes dues Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18856 Contrat de prêt d'une somme d'argent passé devant notaire entre la société de Marc Jennings (créditeur) et MM. Pierre Gabriel Girault et Antoine Louis Girault frères (débiteurs) [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Louis Girault (17..-18..), Nom associé ; Antoine-Louis Girault (17..-18..), Nom associé ; Marc Jennings (17..-18..), Nom associé . - 1811-1813 . - papier manuscrit (2 ff.) ; 25 cm. Copie de l'acte notarial (8 mai 1811) suivie du mandement d'un huissier (26 octobre 1813) pour le paiement de sommes dues Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18856

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 61 (326 I)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

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