Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse / Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil ; Louise Renée Gosselin (1726 (08-05))

Public ISBD Titre : Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Louise Renée Gosselin (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1726 (08-05) Importance : papier manuscrit (2 ff.) Format : 31 cm Note générale : document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre) Note de contenu : Les 2 époux reconnaissent qu'ils "ont volontairement de part et d'autre réhabilité et réhabilitent par ce présent acte leur communauté de biens stipulée par leur contrat de mariage" Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18808 Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Louise Renée Gosselin (17..-17..), Nom associé . - 1726 (08-05) . - papier manuscrit (2 ff.) ; 31 cm. document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre) Note de contenu : Les 2 époux reconnaissent qu'ils "ont volontairement de part et d'autre réhabilité et réhabilitent par ce présent acte leur communauté de biens stipulée par leur contrat de mariage" Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18808

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 61 (321 A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

Testament olographe et codicille de Louise Renée Gosselin, veuve de Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil / Louise Renée Gosselin (1748 (04-06))

Public ISBD Titre : Testament olographe et codicille de Louise Renée Gosselin, veuve de Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louise Renée Gosselin (17..-17..), Auteur ; Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Delanglard (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Année de publication : 1748 (04-06) Importance : papier manuscrit (6 ff.) Format : 33 cm Note générale : document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.056 Administration des successions (exécution des testaments) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18809 Testament olographe et codicille de Louise Renée Gosselin, veuve de Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louise Renée Gosselin (17..-17..), Auteur ; Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Delanglard (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - 1748 (04-06) . - papier manuscrit (6 ff.) ; 33 cm. document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.056 Administration des successions (exécution des testaments) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18809

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 61 (321 A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

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