Titre :	Instruction provisoire rédigée par ordre du roi, concernant l'ordre de comptabilité à observer par les receveurs de district. Du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-dix [1790]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon
Année de publication :	[s.d. (1790)]
Importance :	8 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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Instruction provisoire rédigée par ordre du roi, concernant l'ordre de comptabilité à observer par les receveurs de district. Du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-dix [1790] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, [s.d. (1790)] . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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