| Titre : |
Lettres patentes du Roi, portant nomination du sieur de Goetzmann, conseiller en la Cour, pour veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens (sic : amortissements). Données à Versailles le vingt-sept novembre 1772 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1772 |
| Importance : |
In-4°, 3 p. |
| Note générale : |
Registrées en Parlement le 9 décembre 1772.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon 1763 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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Lettres patentes du Roi, portant nomination du sieur de Goetzmann, conseiller en la Cour, pour veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens (sic : amortissements). Données à Versailles le vingt-sept novembre 1772 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - In-4°, 3 p. Registrées en Parlement le 9 décembre 1772.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon 1763 Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, portant nomination du sieur de Goetzmann, conseiller en la Cour, pour veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens (sic : amortissements). Données à Versailles le vingt-sept novembre 1772 (1772)
