Déclaration du roi, Portant que la pénitence de l'église & diocèse de Beauvais sera & demeurera affranchie de toutes expectatives royale ou non royales. Donnée à Versailles le 13 mars 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)

Public ISBD Titre : Déclaration du roi, Portant que la pénitence de l'église & diocèse de Beauvais sera & demeurera affranchie de toutes expectatives royale ou non royales. Donnée à Versailles le 13 mars 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; François-Joseph de La Rochefoucauld-Bayers (1736-1792) , Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Traités généraux de droit ecclésiastique français ; tribunaux, procédure, recueils de jurisprudence [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (diocèse) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15791 Déclaration du roi, Portant que la pénitence de l'église & diocèse de Beauvais sera & demeurera affranchie de toutes expectatives royale ou non royales. Donnée à Versailles le 13 mars 1780 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; François-Joseph de La Rochefoucauld-Bayers (1736-1792) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Traités généraux de droit ecclésiastique français ; tribunaux, procédure, recueils de jurisprudence [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (diocèse) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15791

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3131)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Factum pour les Doien, Chanoines & Chapitre de l'église cathédralle de Beauvais, Intimez. Contre maîtres Lucien Tiersonnier, chanoine & chancelier de ladite église, Appellant, et Maurice Tiersonnier, aussi chanoine de la même église, Intervenant ([s.d. (1675)])

Public ISBD Titre : Factum pour les Doien, Chanoines & Chapitre de l'église cathédralle de Beauvais, Intimez. Contre maîtres Lucien Tiersonnier, chanoine & chancelier de ladite église, Appellant, et Maurice Tiersonnier, aussi chanoine de la même église, Intervenant Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Eglise catholique romaine diocèse (Beauvais), Nom associé ; Lucien Tiersonnier (17e siècle), Nom associé ; Maurice Tiersonnier (17e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1675)] Importance : 104 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Traités généraux de droit ecclésiastique français ; tribunaux, procédure, recueils de jurisprudence Résumé : Porte sur la cessation du chant du petit office de la Vierge pendant les fériés des 4 premières semaines de Carême Type de ressource : Factum Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2709 Factum pour les Doien, Chanoines & Chapitre de l'église cathédralle de Beauvais, Intimez. Contre maîtres Lucien Tiersonnier, chanoine & chancelier de ladite église, Appellant, et Maurice Tiersonnier, aussi chanoine de la même église, Intervenant [texte imprimé] / Eglise catholique romaine diocèse (Beauvais), Nom associé ; Lucien Tiersonnier (17e siècle), Nom associé ; Maurice Tiersonnier (17e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1675)] . - 104 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Traités généraux de droit ecclésiastique français ; tribunaux, procédure, recueils de jurisprudence Résumé : Porte sur la cessation du chant du petit office de la Vierge pendant les fériés des 4 premières semaines de Carême Type de ressource : Factum Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2709

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 18 (3278)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3278			Fonds Dautheuil

Mémoire pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église de Senlis, intimez. Contre le sieur Pierre Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, soi disant docteur en théologie, chanoine & theologal de la même église, appellant comme d'abus / Chapitre de l'église (Senlis) (1725)

Public ISBD Titre : Mémoire pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église de Senlis, intimez. Contre le sieur Pierre Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, soi disant docteur en théologie, chanoine & theologal de la même église, appellant comme d'abus Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chapitre de l'église (Senlis), Éditeur scientifique ; Pierre-Augustin Le Mercier (1666-1734) , Imprimeur ; avocat Fuet (18e siècle), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1725 Autre Editeur : de l'imprimerie de P. A. Le Mercier Importance : 24 p. Format : 2° Note générale : Signé Me Fuet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Traités généraux de droit ecclésiastique français ; tribunaux, procédure, recueils de jurisprudence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1655 Mémoire pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église de Senlis, intimez. Contre le sieur Pierre Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, soi disant docteur en théologie, chanoine & theologal de la même église, appellant comme d'abus [texte imprimé] / Chapitre de l'église (Senlis), Éditeur scientifique ; Pierre-Augustin Le Mercier (1666-1734) , Imprimeur ; avocat Fuet (18e siècle), Signataire . - [S.l.] : [s.n.] : de l'imprimerie de P. A. Le Mercier, 1725 . - 24 p. ; 2°. Signé Me Fuet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Traités généraux de droit ecclésiastique français ; tribunaux, procédure, recueils de jurisprudence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1655

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (2873)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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