Depuis 1862
Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui ordonne que les religieux mandians, curez, chapelains, & autres titulaires de petits bénéfices, les fabriques & confrairies qui n'auront pas payé les droits d'amortissement & nouvel acquest dont ils sont redevables, [...] seront tenus d'y satisfaire dans trois mois pour tout delay, à compter de la datte du présent arrest. Du 9 octobre 1700 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1700 ?)])
Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui ordonne que les religieux mandians, curez, chapelains, & autres titulaires de petits bénéfices, les fabriques & confrairies qui n'auront pas payé les droits d'amortissement & nouvel acquest dont ils sont redevables, [...] seront tenus d'y satisfaire dans trois mois pour tout delay, à compter de la datte du présent arrest. Du 9 octobre 1700 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; de Laistre (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1700 ?)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 65 (362 A) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



