Avertissement concernant les arrérages de fermage, rentes, redevances & droits casuels dus & échus avant le 1er janvier 1790 aux membres des corps séculiers supprimés et devant être réglés dans les plus brefs délais ([s.d. (ca 1791)])

Public ISBD Titre : Avertissement concernant les arrérages de fermage, rentes, redevances & droits casuels dus & échus avant le 1er janvier 1790 aux membres des corps séculiers supprimés et devant être réglés dans les plus brefs délais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chapitre de l'église (Beauvais), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1791)] Importance : [2 ff.] Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15933 Avertissement concernant les arrérages de fermage, rentes, redevances & droits casuels dus & échus avant le 1er janvier 1790 aux membres des corps séculiers supprimés et devant être réglés dans les plus brefs délais [texte imprimé] / Chapitre de l'église (Beauvais), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1791)] . - [2 ff.] ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15933

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 12 (3245)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Documents relatifs à des affaires judiciaires opposant le Chapitre cathédrale de Beauvais à divers personnes / Chapitre de l'église (Beauvais) (1754)

Public ISBD Titre : Documents relatifs à des affaires judiciaires opposant le Chapitre cathédrale de Beauvais à divers personnes Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Chapitre de l'église (Beauvais), Nom associé Année de publication : 1754 Importance : Papier manuscrit, 4 pièces Format : 18 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Litiges entre le clergé et la société civile [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (diocèse) Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22165 Documents relatifs à des affaires judiciaires opposant le Chapitre cathédrale de Beauvais à divers personnes [texte manuscrit ou tapuscrit] / Chapitre de l'église (Beauvais), Nom associé . - 1754 . - Papier manuscrit, 4 pièces ; 18 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Litiges entre le clergé et la société civile [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (diocèse) Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22165

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 64 (610)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 231			Fonds Caix de St Aymour

Lettres de nomination établies par les doyens, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Beauvais, en faveur de François Millon à l'office de procureur général fiscal de la justice temporelle de ladite église / Chapitre de l'église (Beauvais) (1759 (05-28))

Public ISBD Titre : Lettres de nomination établies par les doyens, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Beauvais, en faveur de François Millon à l'office de procureur général fiscal de la justice temporelle de ladite église Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Chapitre de l'église (Beauvais), Collectivité éditrice ; François Millon (1726-1794) , Signataire ; Nicolas Routier (ca 1719-1763) , Signataire Année de publication : 1759 (05-28) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 26 x 38 cm Note générale : Signature de N. Routier secrétaire Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Diocèses de France : administration, charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (diocèse) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22166 Lettres de nomination établies par les doyens, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Beauvais, en faveur de François Millon à l'office de procureur général fiscal de la justice temporelle de ladite église [texte manuscrit ou tapuscrit] / Chapitre de l'église (Beauvais), Collectivité éditrice ; François Millon (1726-1794) , Signataire ; Nicolas Routier (ca 1719-1763) , Signataire . - 1759 (05-28) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 26 x 38 cm. Signature de N. Routier secrétaire Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Diocèses de France : administration, charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (diocèse) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22166

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 10 (611)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 231			Fonds Caix de St Aymour

Vente de pièces de terre sises au terroir de Rieux-Tillé par Jean-Charles Patin, laboureur [et al.] à Charles Delaherche, laboureur et fermier [et al.] (1788 (03-01))

Public ISBD Titre : Vente de pièces de terre sises au terroir de Rieux-Tillé par Jean-Charles Patin, laboureur [et al.] à Charles Delaherche, laboureur et fermier [et al.] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Charles Patin (17..-17..), Nom associé ; Louis César Patin (17..-17..), Nom associé ; Charles Delaherche (17..-17..), Nom associé ; Chapitre de l'église (Beauvais), Nom associé ; Pierre Philibert Bourrée de Corberon (1746-1794), Nom associé Année de publication : 1788 (03-01) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 29 cm Note générale : Les pièces de terre sont tenues et mouvantes tant du Chapitre de l'église de Beauvais que du Marquis de Corberon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Tillé (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22427 Vente de pièces de terre sises au terroir de Rieux-Tillé par Jean-Charles Patin, laboureur [et al.] à Charles Delaherche, laboureur et fermier [et al.] [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Charles Patin (17..-17..), Nom associé ; Louis César Patin (17..-17..), Nom associé ; Charles Delaherche (17..-17..), Nom associé ; Chapitre de l'église (Beauvais), Nom associé ; Pierre Philibert Bourrée de Corberon (1746-1794), Nom associé . - 1788 (03-01) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 29 cm. Les pièces de terre sont tenues et mouvantes tant du Chapitre de l'église de Beauvais que du Marquis de Corberon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Tillé (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22427

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 86 (717)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 245

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