Titre :	Déclaration du Roi, concernant l'abolition de la question préparatoire.Donnée à Versailles le 24 août 1780
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1780
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1777
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Index. décimale :	363.254 Interrogatoire des suspects et des témoins (ancienne question - utilisation du détecteur de mensonges)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6064

Déclaration du Roi, concernant l'abolition de la question préparatoire.Donnée à Versailles le 24 août 1780 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1777
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Index. décimale :	363.254 Interrogatoire des suspects et des témoins (ancienne question - utilisation du détecteur de mensonges)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6064