Depuis 1862
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart & autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart & autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Gritner (17..-18..) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Auteur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 4 p. ; 4°.Gravure sur bois : bandeau signé Gritner Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 59 (279 G) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



