| Titre : |
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux Assemblées de département, la connaissance des contestations & difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct. Données à Paris le 13 juin 1790 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez N. H. Nyon |
| Année de publication : |
1790 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5917 |
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux Assemblées de département, la connaissance des contestations & difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct. Données à Paris le 13 juin 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux Assemblées de département, la connaissance des contestations & difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct. Données à Paris le 13 juin 1790 (1790)
