Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 29 août dernier, en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété & voierie sur les chemins publics. Données à Saint-Cloud le 12 septembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, [s.d. (1790)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 29 août dernier, en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété & voierie sur les chemins publics. Données à Saint-Cloud le 12 septembre 1790 ([s.d. (1790)])
