Catalogue en ligne Société d'Histoire et d'Archéologie

Depuis 1862

Catalogue de la bibliothèque et des archives de la SHAS

Nouvelle recherche

Détail de l'indexation

346.078 : Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)

346 Droit privé

346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)

346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.017 Parents et enfants

346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages généraux sur le droit des biens)

346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la publicité extérieure, utilisation du sol, zonage)

346.05 Héritage, successions, testament, inventaire

346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)

346.056 Administration des successions (exécution des testaments)

346.065 Entreprises commerciales

346.07 Droit commercial

346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)

346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle)

346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.440 42 Droit de l'indivision en France

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.078 (1)

Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etat des effets de la faillite du S. Berton et des créances d'icelle ([s.d. (ca 1820 ?)])

Public

ISBD

Titre : Etat des effets de la faillite du S. Berton et des créances d'icelle
Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication : [s.d. (ca 1820 ?)]
Importance : Papier manuscrit (4 ff.)
Format : 39 cm
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)

Index. décimale : 346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1800-1899
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22196

Etat des effets de la faillite du S. Berton et des créances d'icelle [texte manuscrit ou tapuscrit] . - [s.d. (ca 1820 ?)] . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 39 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)

Index. décimale : 346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1800-1899
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22196

Exemplaires (1)

Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine
Archives Archives A3 Bt 10 (631) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt Archives Bt 232

Depuis 1862

Détail de l'indexation

346.078 : Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.078 (1)

Exemplaires (1)

Société d'Histoire et d'Archéologie

Accueil

Sélection de la langue

Adresse