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Détail de l'indexation

346.074 : Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)

346 Droit privé

346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)

346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.017 Parents et enfants

346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages généraux sur le droit des biens)

346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la publicité extérieure, utilisation du sol, zonage)

346.05 Héritage, successions, testament, inventaire

346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)

346.056 Administration des successions (exécution des testaments)

346.065 Entreprises commerciales

346.07 Droit commercial

346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)

346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle)

346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.440 42 Droit de l'indivision en France

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.074 (6)

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Hypothèque Gilles Ruault (1620 (11-11))

Public

ISBD

Titre : Hypothèque Gilles Ruault
Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication : 1620 (11-11)
Importance : Parchemin manuscrit (1 f.)
Format : 19 x 30 cm
Note générale : Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1600-1699
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19666

Hypothèque Gilles Ruault [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1620 (11-11) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 19 x 30 cm.
Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1600-1699
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19666

Exemplaires (1)

Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine
Archives Archives A4 Bt 100 (MP34) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt

Hypothèque Jean Pinon (1575 (11-09))

Public

ISBD

Titre : Hypothèque Jean Pinon
Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication : 1575 (11-09)
Importance : Parchemin manuscrit (1 f.)
Format : 16 x 42 cm
Note générale : Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1500-1599
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19670

Hypothèque Jean Pinon [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1575 (11-09) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 16 x 42 cm.
Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1500-1599
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19670

Exemplaires (1)

Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine
Archives Archives A4 Bt 100 (MP38) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt

Hypothèque Jean Robert (1533 (12-06))

Public

ISBD

Titre : Hypothèque Jean Robert
Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication : 1533 (12-06)
Importance : Parchemin manuscrit (1 f.)
Format : 24 x 36 cm
Note générale : Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1500-1599
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19665

Hypothèque Jean Robert [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1533 (12-06) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 24 x 36 cm.
Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1500-1599
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19665

Exemplaires (1)

Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine
Archives Archives A4 Bt 100 (MP33) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt

Hypothèque Olivier Andry / François de Ligny (1650 (09-03))

Public

ISBD

Titre : Hypothèque Olivier Andry
Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions : François de Ligny (17..-17..), Signataire
Année de publication : 1650 (09-03)
Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.)
Format : 27 cm
Note générale : Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1600-1699
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19669

Hypothèque Olivier Andry [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Ligny (17..-17..), Signataire . - 1650 (09-03) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 27 cm.
Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1600-1699
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19669

Exemplaires (1)

Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine
Archives Archives A4 Bt 100 (MP37) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt

Hypothèque Toussaint Menouel (1579 (07-13))

Public

ISBD

Titre : Hypothèque Toussaint Menouel
Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication : 1579 (07-13)
Importance : Parchemin manuscrit (1 f.)
Format : 24 x 26 cm
Note générale : Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1500-1599
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19671

Hypothèque Toussaint Menouel [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1579 (07-13) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 24 x 26 cm.
Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)

Index. décimale : 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique : 1500-1599
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19671

Exemplaires (1)

Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine
Archives Archives A4 Bt 100 (MP39) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt

Hypothèque Victor Leblond (1637 (08-31))

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