Depuis 1862
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 2 p. ; 4°.Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 59 (259 A) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



