| Titre : |
Conclusions motivées pour Louis-François Bedin, tailleur d'habits, demeurant à Guiscard, appelant d'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal civil de Compiègne, le 19 janvier 1821 ; contre la Dlle Céline-Augustine Lamotte, tant en son nom personnel qu'en celui de mère et tutrice de Louis-François, son enfant naturel, demeurant aussi à Guiscard, intimée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Daullé (18..-18..), Signataire ; Vivien (18..-18..), Signataire |
| Editeur : |
Amiens : Caron-Vitet |
| Année de publication : |
[s.d. (1821)] |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
25 cm |
| Note générale : |
Audience solennelle du 26 juillet 1821 de la Cour royale d'Amiens |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=11980 |
Conclusions motivées pour Louis-François Bedin, tailleur d'habits, demeurant à Guiscard, appelant d'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal civil de Compiègne, le 19 janvier 1821 ; contre la Dlle Céline-Augustine Lamotte, tant en son nom personnel qu'en celui de mère et tutrice de Louis-François, son enfant naturel, demeurant aussi à Guiscard, intimée [texte imprimé] / Daullé (18..-18..), Signataire ; Vivien (18..-18..), Signataire . - Amiens : Caron-Vitet, [s.d. (1821)] . - 8 p. ; 25 cm. Audience solennelle du 26 juillet 1821 de la Cour royale d'Amiens Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesConclusions motivées pour Louis-François Bedin, tailleur d'habits, demeurant à Guiscard, appelant d'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal civil de Compiègne, le 19 janvier 1821 ; contre la Dlle Céline-Augustine Lamotte, tant en son nom personnel qu'en celui de mère et tutrice de Louis-François, son enfant naturel, demeurant aussi à Guiscard, intimée ([s.d. (1821)])
