Titre :	Le Ministre de la justice, Aux juges de paix des cantons et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux correctionnels et criminels des départemens maritimes de la République
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	1799
Importance :	Non paginé [4 p.]
Format :	4°
Note générale :	Paris, le 9 Fructidor, an 7e de la République française, une et indivisible. Signé : Cambaceres
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Note de contenu :	Au sujet des mesures spéciales d'administration et de police sur le sauvetage lors des naufrages sur les côtes
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5149

Le Ministre de la justice, Aux juges de paix des cantons et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux correctionnels et criminels des départemens maritimes de la République [texte imprimé] / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1799 . - Non paginé [4 p.] ; 4°.
Paris, le 9 Fructidor, an 7e de la République française, une et indivisible.
Signé : Cambaceres
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Note de contenu :	Au sujet des mesures spéciales d'administration et de police sur le sauvetage lors des naufrages sur les côtes
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5149