Titre :	Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Convention nationale Comité de législation (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire ; Emmanuel Pérès de Lagesse (1752-1833) , Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	1794
Importance :	Non paginé [4 p.]
Format :	4°
Note générale :	Bureau de l'exécution des loix et de la surveillance sur les corps administratifs et judiciaire - n°20. Paris, le 26 vendémiaire, l'an 3me de la République française une et indivisible. Signé : Cambaceres, président et Perès. Cachet du Comité : Approuvé
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Note de contenu :	Précise le mode de correspondance concernant les accusés de réception des loix
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5144

Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix [texte imprimé] / Convention nationale Comité de législation (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire ; Emmanuel Pérès de Lagesse (1752-1833) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1794 . - Non paginé [4 p.] ; 4°.
Bureau de l'exécution des loix et de la surveillance sur les corps administratifs et judiciaire - n°20.
Paris, le 26 vendémiaire, l'an 3me de la République française une et indivisible.
Signé : Cambaceres, président et Perès.
Cachet du Comité : Approuvé
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Note de contenu :	Précise le mode de correspondance concernant les accusés de réception des loix
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