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345.077 : Décisions judiciaires (grâce, libération conditionnelle, probation, réhabilitation, rétablissement des droits perdus par décision judiciaire, sursis avec mise à l'épreuve) 345 Droit pénal 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) 345.06 Preuves 345.07 Procès |
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Titre : Le roi Louis-Philippe et le droit de grace : 1830-1848 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Henri Eugène Philippe Louis d' Orléans (1822-1897), Auteur Editeur : Paris : Calmann-Lévy Année de publication : 1897 Importance : 42 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Tags : Louis-Philippe 1er (roi de France ; 1773 à 1850) Index. décimale : 345.077 Décisions judiciaires (grâce, libération conditionnelle, probation, réhabilitation, rétablissement des droits perdus par décision judiciaire, sursis avec mise à l'épreuve) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=321 Le roi Louis-Philippe et le droit de grace : 1830-1848 [texte imprimé] / Henri Eugène Philippe Louis d' Orléans (1822-1897), Auteur . - Paris : Calmann-Lévy, 1897 . - 42 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Tags : Louis-Philippe 1er (roi de France ; 1773 à 1850) Index. décimale : 345.077 Décisions judiciaires (grâce, libération conditionnelle, probation, réhabilitation, rétablissement des droits perdus par décision judiciaire, sursis avec mise à l'épreuve) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=321 Exemplaires (1)
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