Mémoire sur délibéré pour Marie-Jeanne Boury, veuve de Toussaint Hadancourt, & Charles-François Delafond, charpentier à Méru, appelans ; Contre Nicolas Hadancourt, tabletier à Méru, intimé [...] / Dupuis de Marcé ([s.d. (ca 1785)])

Public ISBD Titre : Mémoire sur délibéré pour Marie-Jeanne Boury, veuve de Toussaint Hadancourt, & Charles-François Delafond, charpentier à Méru, appelans ; Contre Nicolas Hadancourt, tabletier à Méru, intimé [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Dupuis de Marcé (17..-....), Éditeur scientifique ; avocat Dinet (17..-....), Signataire ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette Année de publication : [s.d. (ca 1785)] Importance : 21-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9947 Mémoire sur délibéré pour Marie-Jeanne Boury, veuve de Toussaint Hadancourt, & Charles-François Delafond, charpentier à Méru, appelans ; Contre Nicolas Hadancourt, tabletier à Méru, intimé [...] [texte imprimé] / Dupuis de Marcé (17..-....), Éditeur scientifique ; avocat Dinet (17..-....), Signataire ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette, [s.d. (ca 1785)] . - 21-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9947

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 301	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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