Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault / Joseph-René Boistel ([s.d. (1772)])

Public ISBD Titre : Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Charles Nicolas de La Haye (18e siècle), Nom associé ; Jacques François Joseph Sevault (18e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1772)] Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : Me Boistel, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8034 Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault [texte imprimé] / Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Charles Nicolas de La Haye (18e siècle), Nom associé ; Jacques François Joseph Sevault (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1772)] . - 16 p. ; 4°. Me Boistel, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8034

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (139 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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