Titre :	Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Pierre-Charles Hallé, Nom associé
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (1807)]
Importance :	10 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
Note de contenu :	Contient une liste de tous les créanciers
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4015

Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] [texte imprimé] / Pierre-Charles Hallé, Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1807)] . - 10 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
Note de contenu :	Contient une liste de tous les créanciers
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4015