| Titre : |
Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy (1772-1833)  , Auteur ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur |
| Editeur : |
[Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils |
| Année de publication : |
[s.d. (aps 1807)] |
| Importance : |
55-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
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| Index. décimale : |
346.05 Héritage, successions, testament, inventaire |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7737 |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesMémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée ([s.d. (aps 1807)])
