Titre :	Premier [et second] mémoire en faveur de la rosière, pour les syndic et habitans de Salancy [Salency], contre le sieur Danré, seigneur de Salancy
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Jacques-Vincent Delacroix (1743-1832), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1774
Importance :	2 fascicules en 1 vol., [2]-23-[1 bl.], 29-[1 bl.] p.
Format :	8°
Note générale :	Signé : Seguier, avocat général ; Me Delacroix, avocat. La date d'après le catalogue général de la BNF
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Index. décimale :	392.2 Coutumes liées aux comportement et aux relations sociales
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=3845

Premier [et second] mémoire en faveur de la rosière, pour les syndic et habitans de Salancy [Salency], contre le sieur Danré, seigneur de Salancy [texte imprimé] / Jacques-Vincent Delacroix (1743-1832), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1774 . - 2 fascicules en 1 vol., [2]-23-[1 bl.], 29-[1 bl.] p. ; 8°.
Signé : Seguier, avocat général ; Me Delacroix, avocat.
La date d'après le catalogue général de la BNF
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Index. décimale :	392.2 Coutumes liées aux comportement et aux relations sociales
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