Depuis 1862
Département de l'Oise. Le préfet provisoire de l'Oise à tous les habitans (sic) du département. Je m'empresse, Messieurs, de vous donner connaissance de l'Acte constitutionnel que le Sénat vient de décréter, et qui appelle au Trône Louis-Stanislas-Xavier de France, Roi des Français [...] / Oise, Département (1814)

Département de l'Oise. Le préfet provisoire de l'Oise à tous les habitans (sic) du département. Je m'empresse, Messieurs, de vous donner connaissance de l'Acte constitutionnel que le Sénat vient de décréter, et qui appelle au Trône Louis-Stanislas-Xavier de France, Roi des Français [...] : [placard] [texte imprimé] / Oise Département, Éditeur scientifique ; Durand Borel de Brétizel (17..-1839), Signataire . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, 1814 . - 1 f. ; 52.5 x 42 cm. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du mercredi 6 avril 1814. Préfet de l'Oise provisoire : B. Borel Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Affiches, Cartes et Plans | MACP - Tiroir 2 Droit - 0003 | Placard | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Archives Beauvais - 3355 |
Documents numériques
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