Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Beauvais, département de l'Oise, pour l'arrondissement du sud-ouest [...] ([s.d. (1804-1805)])

Public ISBD Titre : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Beauvais, département de l'Oise, pour l'arrondissement du sud-ouest [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Auguste-Esprit Deaubonne, Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1804-1805)] Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Faillites et dépôts de bilan [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 746.6 Impression, peinture, teinture Résumé : Auguste-Esprit Deaubonne faisait commerce en toiles peintes dans le faubourg St Quentin, à Beauvais. Après une faillite et un dépôt de bilan, il propose d'abandonner tous ses biens meubles et immeubles au bénéfice de ses créanciers. Proposition de médiation. Affaire se déroule du 12 brumaire an 13 au 14 nivôse an 13. Note de contenu : Contient une liste de tous les créanciers Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4004 Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Beauvais, département de l'Oise, pour l'arrondissement du sud-ouest [...] [texte imprimé] / Auguste-Esprit Deaubonne, Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1804-1805)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Faillites et dépôts de bilan [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 746.6 Impression, peinture, teinture Résumé : Auguste-Esprit Deaubonne faisait commerce en toiles peintes dans le faubourg St Quentin, à Beauvais. Après une faillite et un dépôt de bilan, il propose d'abandonner tous ses biens meubles et immeubles au bénéfice de ses créanciers. Proposition de médiation. Affaire se déroule du 12 brumaire an 13 au 14 nivôse an 13. Note de contenu : Contient une liste de tous les créanciers Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4004

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 23 (3415)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3415

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