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Procédure légale |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesCorrespondances concernant une plainte portée en justice par le sieur Michel dit Chartel, marchand de boeufs dans l'orne contre le sieur Dubos, huissier au Coudray-Saint-Germer pour fait de charge (1836)
Titre : Correspondances concernant une plainte portée en justice par le sieur Michel dit Chartel, marchand de boeufs dans l'orne contre le sieur Dubos, huissier au Coudray-Saint-Germer pour fait de charge Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1836 Importance : Papier manuscrit, 4 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)Index. décimale : 347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes) Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22197 Correspondances concernant une plainte portée en justice par le sieur Michel dit Chartel, marchand de boeufs dans l'orne contre le sieur Dubos, huissier au Coudray-Saint-Germer pour fait de charge [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1836 . - Papier manuscrit, 4 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)Index. décimale : 347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes) Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22197 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 67 (632 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 232
Titre : Pièces diverses concernant une plainte portée en justice contre Nicolas Leullier, huissier à Beauvais Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1832-1836 Importance : Papier manuscrit, 14 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légaleIndex. décimale : 347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes) Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22198 Pièces diverses concernant une plainte portée en justice contre Nicolas Leullier, huissier à Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1832-1836 . - Papier manuscrit, 14 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légaleIndex. décimale : 347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes) Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22198 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 67 (632 B) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 232
Titre : Recueil de pièces de l'information ouverte contre Nicolas Delarche demeurant à Grandvilliers, accusé d'avoir tenté de voler avec effraction le tronc de la chapelle St Jean Baptiste sise dans le cimetière de Boury Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Nicolas Delarche (17..-18..), Nom associé ; Etienne Nicolas Le Grand des Clozeaux (1779-1849), Nom associé ; Louis Nicolas Henry Caudel-Dezalleux (17..-18..), Nom associé ; Marin François Hamel (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1827 Importance : Papier manuscrit, 20 pièces Format : Formats multiples Note générale : Procès verbaux, enquêtes, interrogatoire, réquisition, mandat d'amener, de dépôt etc. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Grandvilliers (Oise)Résumé : Arrêté puis remis en liberté faute de preuves suffisantes, le dossier contient des lettres de son oncle, l'abbé Delarche, curé de Monceaux près de Villeneuve St Georges déclarant que l'accusé était un pauvre d'esprit que sa famille voulait faire enfermer Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22575 Recueil de pièces de l'information ouverte contre Nicolas Delarche demeurant à Grandvilliers, accusé d'avoir tenté de voler avec effraction le tronc de la chapelle St Jean Baptiste sise dans le cimetière de Boury [texte manuscrit ou tapuscrit] / Nicolas Delarche (17..-18..), Nom associé ; Etienne Nicolas Le Grand des Clozeaux (1779-1849), Nom associé ; Louis Nicolas Henry Caudel-Dezalleux (17..-18..), Nom associé ; Marin François Hamel (17..-18..), Nom associé . - 1827 . - Papier manuscrit, 20 pièces ; Formats multiples.
Procès verbaux, enquêtes, interrogatoire, réquisition, mandat d'amener, de dépôt etc.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Grandvilliers (Oise)Résumé : Arrêté puis remis en liberté faute de preuves suffisantes, le dossier contient des lettres de son oncle, l'abbé Delarche, curé de Monceaux près de Villeneuve St Georges déclarant que l'accusé était un pauvre d'esprit que sa famille voulait faire enfermer Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22575 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 99 (734) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 250
Titre : La Vérité et la justice sont inséparables : Encore une leçon sociale que fournit la morale des intérêts Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : P.-A. Hèvre, Auteur Editeur : Senlis : Tremblay Année de publication : 1825 Importance : 15 p. Format : 20 cm Note générale : La page de titre porte en plus : Sur appel d'un jugement rendu le 15 décembre 1824 en matière correctionnelle, et en opposition avec les faits réels de la cause, par le tribunal civil de l'arrondissement de Senlis (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Index. décimale : 347.08 Procédure d'appel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=764 La Vérité et la justice sont inséparables : Encore une leçon sociale que fournit la morale des intérêts [texte imprimé] / P.-A. Hèvre, Auteur . - Senlis : Tremblay, 1825 . - 15 p. ; 20 cm.
La page de titre porte en plus : Sur appel d'un jugement rendu le 15 décembre 1824 en matière correctionnelle, et en opposition avec les faits réels de la cause, par le tribunal civil de l'arrondissement de Senlis (Oise)
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Index. décimale : 347.08 Procédure d'appel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=764 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 791 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
