Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix / Convention nationale, Comité de législation (1793-1795; France) (1794)

Public ISBD Titre : Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale Comité de législation (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire ; Emmanuel Pérès de Lagesse (1752-1833) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1794 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Bureau de l'exécution des loix et de la surveillance sur les corps administratifs et judiciaire - n°20. Paris, le 26 vendémiaire, l'an 3me de la République française une et indivisible. Signé : Cambaceres, président et Perès. Cachet du Comité : Approuvé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Précise le mode de correspondance concernant les accusés de réception des loix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5144 Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix [texte imprimé] / Convention nationale Comité de législation (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire ; Emmanuel Pérès de Lagesse (1752-1833) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1794 . - Non paginé [4 p.] ; 4°. Bureau de l'exécution des loix et de la surveillance sur les corps administratifs et judiciaire - n°20. Paris, le 26 vendémiaire, l'an 3me de la République française une et indivisible. Signé : Cambaceres, président et Perès. Cachet du Comité : Approuvé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Précise le mode de correspondance concernant les accusés de réception des loix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5144

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (228)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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