Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 / Charles-Nicolas Cornet Dincourt (1818)

Public ISBD Titre : Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles-Nicolas Cornet Dincourt (1773-1852), Auteur ; France Chambre des députés, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Le Normant Année de publication : 1818 Importance : 8 p. Format : 22 cm Note générale : Au dessus du titre de départ : Chambre des députés Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire Tags : Emigré - France (1789-1799) - indemnisation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7809 Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 [texte imprimé] / Charles-Nicolas Cornet Dincourt (1773-1852), Auteur ; France Chambre des députés, Éditeur scientifique . - Paris : Le Normant, 1818 . - 8 p. ; 22 cm. Au dessus du titre de départ : Chambre des députés Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire Tags : Emigré - France (1789-1799) - indemnisation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7809

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 68 (161)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Opinion de M. le duc de Fitz-James, sur la loi de finances / Édouard Fitz-James (1817)

Public ISBD Titre : Opinion de M. le duc de Fitz-James, sur la loi de finances Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Édouard Fitz-James (1776-1838), Auteur ; France Chambre des pairs, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Le Normant Année de publication : 1817 Importance : 37 p. Format : 22 cm Note générale : Chambre des Pairs de France. Séance du vendredi 21 mars 1817 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Finances et commerce:Finances:Politique financière Index. décimale : 336.006 Gestion et organisations des finances publiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=793 Opinion de M. le duc de Fitz-James, sur la loi de finances [texte imprimé] / Édouard Fitz-James (1776-1838), Auteur ; France Chambre des pairs, Éditeur scientifique . - Paris : Le Normant, 1817 . - 37 p. ; 22 cm. Chambre des Pairs de France. Séance du vendredi 21 mars 1817 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Finances et commerce:Finances:Politique financière Index. décimale : 336.006 Gestion et organisations des finances publiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=793

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 14 (3234 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Oise 3234 B			Fonds Caix de St Aymour
Bibliothèque	827	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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