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Auteur : Charles-Nicolas Cornet Dincourt (1773-1852) |
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Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 / Charles-Nicolas Cornet Dincourt (1818)
Titre : Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles-Nicolas Cornet Dincourt (1773-1852), Auteur ; France Chambre des députés, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Le Normant Année de publication : 1818 Importance : 8 p. Format : 22 cm Note générale : Au dessus du titre de départ : Chambre des députés Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire Tags : Emigré - France (1789-1799) - indemnisation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7809 Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 [texte imprimé] / Charles-Nicolas Cornet Dincourt (1773-1852), Auteur ; France Chambre des députés, Éditeur scientifique . - Paris : Le Normant, 1818 . - 8 p. ; 22 cm.
Au dessus du titre de départ : Chambre des députés
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire Tags : Emigré - France (1789-1799) - indemnisation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7809 Exemplaires (1)
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